Ministère de la Fonction Publique

Agrément des bureaux d'études Catégorie A

Demande d’enregistrement des résultats Pouvoir central
Fait Générateur

Vente de matériel ou mobilier déclassé

Informations pratiques
Ministère TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale
Coût du Service $1,000.00 ≈ 2.800.000 CDF