Cet agrément constitue le niveau d’entrée pour les petites structures et les opérateurs locaux réalisant principalement des travaux de proximité ou à haute intensité de main-d’œuvre. Il offre un cadre légal à leurs activités tout en garantissant un minimum de contrôle sur leurs compétences et sur le respect des normes de sécurité applicables.
Procédure
(i). Dépôt du dossier complet.
(ii) Analyse de recevabilité et contrôle du site
(iii) Signature de l'Arrêté d'agrément par le Ministre.
Le dossier complet comprend :
- Un formulaire de demande dûment rempli ;
- Une fiche d'identification dûment remplie ;
- Le statut notarié (pour les sociétés) ;
- Le nouveau Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
- Le numéro d'Identification Nationale ;
- L'attestation d'affiliation à l'INSS ;
- L'attestation de situation fiscale en cours de validité ;
- L'attestation de cotisation à l'INSS du mois précédant la demande d'agrément ;
- La preuve de détention d'un compte bancaire à jour ;
- Les diplômes et Curriculum Vitae (CV) de tous les cadres techniques déclarés ;
- Les Contrats de travail des cadres techniques ;
- Les Cartes roses du charroi automobile (s'il existe) ;
- Le Titre de propriété ou contrat de bail du siège social.