Autorisation accordée aux entreprises, concessionnaires de services publics ou particuliers souhaitant effectuer des travaux nécessitant l'ouverture, la traversée ou la coupure temporaire d'une route en terre. Elle vise à protéger l'intégrité des infrastructures routières et à garantir la sécurité des usagers tout en imposant la remise en état des lieux après les travaux.
Procédure:
(i). Dépôt d'une demande motivée;
(ii). Présentation du plan des travaux et du plan de circulation provisoire;
(iii). Évaluation technique de l'impact sur la circulation et la chaussée;
(iv). Inspection éventuelle du site;
(v). Délivrance de l'autorisation et suivi des travaux