L’enregistrement des professionnels indépendants permet aux ingénieurs, architectes, techniciens et experts de la construction d’exercer légalement leurs activités en leur nom propre. Cette formalité vise à identifier les praticiens du secteur, à vérifier leurs qualifications et à garantir leur responsabilité professionnelle dans les missions qui leur sont confiées. La catégorie A concerne les indépendants qui gèrent projets de grande envergure.
Procédure:
(i). Dépôt du dossier complet.
(ii). Analyse de recevabilité et contrôle du site
(iii). Signature de l'Arrêté d'agrément par le Ministre.
Le dossier complet comprend:
- Un formulaire de demande dûment rempli ;
- Une fiche d'identification dûment remplie;
- L'attestation de résidence (copie certifiée)
- L'attestation de bonne conduite, vie et mœurs (copie certifiée)
- Trois photos passeport