Cette autorisation est exigée pour toute personne physique ou morale souhaitant construire une route ou un pont privé de portée supérieure à 3m. Elle permet à l’administration d’évaluer les impacts du projet sur la circulation, l’environnement et la sécurité des infrastructures existantes. L’autorisation garantit également que les travaux respecteront les normes techniques et les exigences réglementaires applicables.
Procédure:
(i). Dépôt du dossier administratif : Le dossier doit être déposé auprès du Ministère des Infrastructures. Ce dossier comprend : Une demande officielle adressée à l'autorité compétente, Le titre de propriété du terrain sur lequel l'ouvrage sera bâti, les plans techniques, les plans topographiques, géotechniques et hydrauliques, les plans de masse et de situation.
(ii). Mission d'inspection conjointe des ingénieurs de l'État sur site.
(iii). Autorisation d'emprise publique (si applicable).Si le pont ou la route interagit avec une voie publique existante (création d'un accès, croisement, utilisation de l'espace public routier), vous devez obtenir une convention de raccordement ou une autorisation spéciale auprès du Ministère des Infrastructures et Travaux Publics.
(iv). Signature de l'autorisation d'érection par le Ministre.