Gouvernement RDC

Résultats pour Acte de naissance

Résultats filtrés

l'acte matériel d'occupation privative de la chaussée publique

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

l'acte d'acquisition ou le fait de détenir physiquement dans son foyer un animal vivant soumis à réglementation.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

la remise matérielle ou le téléchargement du DAO par le candidat, déclenché par l'acte d'achat.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

L'acte de vente ou la délivrance de la publication au demandeur.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

l'acte physique d'implantation, d'exposition ou de maintien du support publicitaire dans un espace accessible au public

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

l'acte matériel de déploiement, d'installation ou de diffusion du support publicitaire (marquage, panneau, écran, banderole) au sein ou sur la façade des installations sportives privées.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Événement qui donne naissance à la créance fiscale (taxe sur les carburants, TVA) ou à l'obligation de facturation; Il se produit au moment de la livraison effective du carburant au client à la pompe

COMMUNE À partir de 1,000 F.

l'acte matériel d'occupation ou d'installation effective sur le domaine public, matérialisé par la délivrance du titre administratif

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

l'acte d'embarquement effectif du voyageur ou l'achat du titre de transport incluant le départ depuis le territoire de la commune.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

l'acte matériel qui donne naissance à la dette de la taxe

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

l'acte effectif d'inspection ou le contrôle sanitaire réalisé par un agent assermenté ou un médecin vétérinaire.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Exécution d’un acte de désinsectisation, désinfection et/ou de dératisation de navire, aéronef, train, véhicule d’occasion, friperie à l’importation et véhicule routier transfrontalier

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacement

l'événement qui donne naissance à l'obligation de payer la taxe. En la matière,

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la signature de l'acte de cession (convention entre les parties)

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la signature de l’acte de vente (ou de l'attestation de cession) par les deux parties.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

l'acte de sollicitation de l'autorisation d'installation ou la démarche d'ouverture officielle du centre au sein du ressort d'une commune

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la réalisation effective de l'acte sanitaire ou vétérinaire sur le bétail

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

l'obligation d'obtenir une autorisation et de payer la taxe afférente est l'acte d'occuper matériellement le domaine public ou de mettre en place l'installation commerciale extérieure

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