Gouvernement RDC

Taxe d'embarquement voyageur

Type d'usager
Personne Morale et Personne physique
Origine Usager
Nationale et Etrangere
Lieu / Contact
Maison communale de makala
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

La taxe d'embarquement voyageur (souvent liée aux taxes de séjour ou d'urbanisme selon le contexte des transports et des communes) est une redevance locale perçue lors du départ de voyageurs. C'est une taxe perçue par les municipalités ou les autorités de transport pour financer les infrastructures touristiques, de transport ou de sécurité locale.

La Procédure :

(i) Dépôt du dossier auprès du service de l'urbanisme ou de la régie des recettes de la commune.

(ii) Vérification de la conformité des capacités d'accueil ou de transport.

(iii) Émission du titre de recette ou de l'autorisation d'immatriculation fiscale communale.




Fait Générateur

l'acte d'embarquement effectif du voyageur ou l'achat du titre de transport incluant le départ depuis le territoire de la commune.

Pièces Requises

Pièces d'identités du requérant

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