La taxe d'inspection vétérinaire (ou de contrôle sanitaire) est un droit perçu par l'État (via les services attitrés comme la Pêche et Élevage / SQAH et ordonnancé par la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations - DGRAD) pour certifier la conformité sanitaire des animaux, des denrées animales ou des produits d'origine animale.
Procédure
(i) Déclaration : Le propriétaire ou l'exploitant dépose une demande ou signale l'arrivée des marchandises/animaux auprès du poste ou service vétérinaire compétent.
(ii) Contrôle et Liquidation : L'inspecteur réalise le contrôle physique et sanitaire, puis établit les éléments de taxation liquidés transmis pour l'émission d'une note de perception officielle.
(iii) Paiement : Le redevable s'acquitte du montant par le canal de la banque habilitée ou de la régie financière désignée.