Gouvernement RDC

Produits de vente de publication de la commune

Type d'usager
Personne Morale et Personne physique
Origine Usager
Nationale et Etrangere
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

Ce produit désigne les recettes générées par la vente de documents officiels, bulletins, revues ou fascicules d'information édités et publiés directement par l'administration communale. Il s'agit généralement de recueils de décisions locales, de rapports d'activités, de plans de développement communaux ou de brochures d'information publique

Procédure

(i) Demande : L'usager se présente au service communal des archives, de la communication ou au secrétariat pour solliciter le document.

(ii) axation : L'agent taxateur de la commune émet une note de taxation fixant le montant réglementaire à payer.

(iii) Paiement : L'usager s'acquitte du montant soit auprès de la caisse de la commune, soit auprès d'une banque partenaire contre remise d'une quittance de paiement.

(iv) Délivrance : Sur présentation de la preuve de paiement, le service concerné remet la publication à l'usager.


Fait Générateur

L'acte de vente ou la délivrance de la publication au demandeur.

Pièces Requises

Demande d'achat et paiement des frais fixés par la commune

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