Nom du service	Ministère	Prix dans fiche	Actions
0 à 100000.99 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Abattoir ou aire d'abattage	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Accumulateurs électriques ou hydauliquen fabrique et/ou charge batterie semi-industrielle et industrielle	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Accumulateurs électriques ou hydauliquen fabrique et/ou charge batterie semi-industrielle et industrielle	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Activité de Lutte anti vectorielle	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Activités avec force motrice	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Antenne	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Antennes et pylônes	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Autres produits	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Autres produits chimiques	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Autres produits non spécifiés	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Avec four à bois	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Avec four à gasoil	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Avec four électrique (voir activité avec force motrice)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Bassin de décantation (Rejet)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Bassin de décantation (Rejet)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Bois sciés (dans lascierie)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Boucherie	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Boulangerie	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Buanderie ou blanchisserie	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Cabinet spécialisé	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Cabinet spécialisévétérinaire	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Carrière	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Chambres froides	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Clinique et polyclinique vétérinaire	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Commercialisation	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Concessionnaire des véhicules	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Concessionnaire des véhicules	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 0 à 10.99 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 0 à 100,99 CV	ENVIRONNSEMENT	135 USD	Détails
De 0 à 100,99 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 0 à 100.99 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 0 à 50,99 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 1 à 100,99 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 1 à 100.99 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 100001 à 500000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 1001 à 10000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 1001 à 10000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 1001 à 10000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 1001 à 10000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 101 à 1000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 101 à 1000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 101 à 1000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 101 à 1000.99 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 101 à 100000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 101 à 499.99 CV	ENVIRONNSEMENT	240 USD	Détails
De 11 à 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 11 à 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 25.001 à 100.99 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 25.001 à 100.99 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 500 à 1000 CV	ENVIRONNSEMENT	460 USD	Détails
De 51 à 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De plus de 1000 CV	ENVIRONNSEMENT	1 000 USD	Détails
De plus de 100000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Dépôt de stockage des produits pharmaceutiques	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Depôt pharmaceutique	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Dépôt vétérinaire	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Dispensaire ou centre desanté	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Entrepôt public concédé	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Entrepôt public de douane (ex. Entrepôt public concédé)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Exploitation agro-pastorale	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Explosifs	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Explosifs à usage civil	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Fabrication artisanale de peinture, savon et autres produits similaires	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Fabrication artisanale de peinture, savon et autres produits similaires	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Ferme gros bétail	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Ferme petit bétail	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Garage, atelier de réparation ou de fabrication	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Garage, atelier de réparation ou de fabrication	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Gaz	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Gaz butane/Fréon/NH4	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Gaz butane/Fréon/NH4	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Gaz comprimé (oxygène/azote/CO2)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Gaz comprimé (oxygène/azote/CO2)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
hôpital ou clinique	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Imagerie médicale	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Incinérateur	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Inflammables solides	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Inflammations liquides l'obligation légale de déclaration ou d'autorisation s'active automatiquement av...	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Laboratoire d'analyse et/ou de recherche scientifique	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Laboratoire d’analyse,fabrication médicaux-sanitairesou recherche scientifique	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Laboratoire de fabrication médico-sanitaire	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Longueur (L) x Largeur (l) xHauteur (H-=2,5m)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Longueur (L) x Largeur (l) xHauteur (H-=2,5m)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Lutte anti vectorielle	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
M. Agro-alimentaire	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Machines génératrices et receptrice et engin Statique	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Magasin vente matérielsmédicaux	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Magasin vente réactifs delaboratoire	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Matériaux de construction	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Matériaux de construction	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Mine (souterraine ou à cel ouvert)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Minenais bruts LxlxH (H-=3m)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Mines et Carrières (Sans activités connexes)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Morgues	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Morgues	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
N.Médico-sanitaire	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
O. Laboratoire	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
O. Studio photos avec traitement, Buanderie ou Blachisserie	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Parc à container	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Parc à container	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Parc à grumes (h=+ou -2,5m)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Parc à Mitrailles	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Parc à Mitrailles	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Permis de coupe de bois industrielle Exploitation et commercialisation des bois	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Pharmacie	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 100 têtes	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 10000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 10000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 10000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 10000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 2500 têtes	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 50 têtes	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 500000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Produits alimentaires	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Produits alimentaires	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Produits chimiques toxiques	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Produits Miniers	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Produits miniers marchands	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Pylônes	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Pylônes	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Quotité du trésor public sur la taxe de déboisement Déboisement d’un périmètre forestier	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Redevance sur la superficie concédée Exploitation d’une forêt concédée	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Rejets des mines ou remblais	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
S. Incinérateur	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Salle de peinture	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Salle de peinture	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Stockage	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Studio photos avec traitement	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Sur délivrance de certificat d’origine	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Sur la délivrance d’un certificat phytosanitaire	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Taxe d’homologation d’une organisation non gouvernementale ou internationale Demande d’homologation	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Taxe d’importation Exploitation annuelle d’une installation classée	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Taxe d’inventaire et de reconnaissance forestière Détermination de la valeur de ressources forestières	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Taxe de pollution	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Taxe de Pollution en matière d'Installation classée de la catégorie I.a	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Taxe rémunératoire annuelle Exploitation annuelle d’une installation classée	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Taxe sur la délivrance d’une autorisation d’achat, de vente ou d’exportation de bois d’œuvre Commercialisation de bois d’œuvre	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Taxe sur le certificat de légitime détention de produits de la chasse (animaux totalement ou partiellement protégés, autres animaux, trophées) Demande de certificat de légitime détention de produits de chasse	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Taxes à l’exportation Exportation du bois	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Taxes sur les installations classées de catégorie I.a. Implantation, modification ou cession d’une installation classée, transfert de l...	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Tout magasin, quincaillerie,alimentions shop et supermarché à partir de 50 m2	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Transport	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Transport aérien (forcemotrice et tonnage transporté)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Transport ferroviaire (force motrice et tonnage transporté)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Transport fluvial (force motrice et tonnagetransporté)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Transport lacustre (force motrice et tonnage transporté)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Transport maritime (forcemotrice et tonnage transporté)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Transport terrestre: (camion, véhicule et engin roulant) à partir de 20T	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
100 têtes ou moins	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
50 têtes ou moins	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
500 têtes ou moins	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Accumulateurs électriques et/ou charge batterie industrielle	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Accumulateurs électriques et/ou charge batterie industrielle	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Activités avec force motrice	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Antennes et pylônes	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Apiculture	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Autres produits	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Autres produits chimiques Droits et taxes : La taxation est générée par l'enregistrement formel de la décl...	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Autresproduits(friperie, électroménager, matériaux de construction, etc.)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Avec four à bois	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Avec four à gasoil	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Avec four à gazoil	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Avec four électrique (voir activité avec force motrice)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Basse-cour	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Bassin décantation (Rejet)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Bois sciés (dans lascierie)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Boulangerie	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Buanderie ou blanchisserie	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Cabinet spécialisé	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Cabinet spécialisévétérinaire	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Camion ou véhicule porteur (Kenzo: force motrice ettonnage transporté)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Caprins	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Chambres froides	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Clinique et polyclinique vétérinaire	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Commercialisation	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Concessionnaire des véhicules	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Concessionnaire des véhicules	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Cuniculture (lapin)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 0 à 1 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 0 à 1 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 0 à 10,99 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 0 à 10,99 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 0 à 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 0 à 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 0 à 100 Pce	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 0 a 69 CV	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 0 à 7,9 CV	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 0,5 kg à 1 kg	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 1 à 50,99 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 1 dm3 à 1 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 1,1 à 10,99 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 1,1 à 10,99 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 1,1 à 4,5 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 1,1 kg à 2,5 kg	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 10,1 kg à 20 kg	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 101 à 200 CV	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 101 à 300 Pce	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 11 à 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 11 à 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 11 à 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 11 à 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 2,6 kg à 10 kg	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 20,1 kg à 50 kg	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 25 à 2.500 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 25 a 50,9 CV	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 4,6 m3 à 6 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 51 à 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 51 à 100,9 CV	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 6,1 m3 à 7 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 7,1 m3 à 12 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De 8 à 24,9 CV	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De plus de 200 CV	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
De plus de 69 CV	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Dépôt de stockage des produits pharmaceutiques	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Depôt pharmaceutique	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Dépôt vétérinaire	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Dispensaire ou centre desanté	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Entrepôt public concédé	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Exploitation agro-pastorale	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Explosifs	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Explosifs	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Fabrication artisanale de peinture, savon et autres produits similaires	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Fabrique	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Ferme avicole	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Ferme gros bétail	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Ferme petit bétail	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Garage, atelier de réparation ou de fabrication	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Garage, atelier de réparation ou de fabrication	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Gaz	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Gaz butane/Fréon/NH4	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Gaz comprimé (oxygène/azote/CO2)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
hôpital ou clinique	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Incinérateur	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Inflammables solides Dès que la quantité cumulée de solides inflammables stockée ou manipulée au sein...	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Inflammations liquides	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Laboratoire d’analyse,fabrication médicaux-sanitairesou recherche scientifique	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Longueur (L) x Largeur (l) xHauteur (H=2,5m)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Longueur (L) x Largeur (l) xHauteur (H=2,5m)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Lutte anti vectorielle	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Lutte anti vectorielle	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
M. Agro-alimentaire	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Machines génératrices et receptrice et engin Statique	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Magasin vente matérielsmédicaux	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Magasin vente réactifs delaboratoire	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Morgues	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Morgues	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
N.Médico-sanitaire	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
O. Studio photos avec traitement, Buanderie ou Blachisserie	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Ovins	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Parc à container et mitrailles	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Parc à grumes (h=+ou -2,5m) l'occupation physique de l'espace urbain ou territorial pour l'exercice d'une ac...	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Pharmacie	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Pisciculture	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 10 ares	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 100 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 100 têtes	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 100.000 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 12 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 2.500 m3	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 300.000 m3 (grand stockeur)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 300Pce	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 50 kg	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 50 têtes	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 50 têtes	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 50 têtes	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Plus de 500 têtes	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Porcins	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Produits alimentaires	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Produits alimentaires	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Produits chimiques toxiques	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
R. BASSIN DE DECANTATION (Rejet)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Remorque(tonnagetransporté)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
S. Incinérateur	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Salle de peinture	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Salle de peinture	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Stockage Moment exact où une règle s'applique ou une taxe nait.	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Studio photos	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Taxes d'Implantation et rémunératoire annuelle en matière d'Installation classée de la catégorie I.a	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Tout magasin, quincaillerie,alimentions shop et supermarché à partir de 50 m2	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Tracteur (force motrice)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Transformateurs statiques	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Transport (pour le calcul de la force motrice voir activité avec force motrice au	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Transport aérien (forcemotrice et tonnage transporté)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Transport ferroviaire (force motrice et tonnage transporté)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Transport fluvial (force motrice et tonnagetransporté)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Transport lacustre (force motrice et tonnage transporté)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Transport maritime (forcemotrice et tonnage transporté)	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Transport terrestre	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Amendes transactionnelles	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Taxe de déboisement : Quotité du trésor public sur la taxe de déboisement	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Taxe sur l'exploitation ou la vente du crédit carbone : Qutotité du trésor public sur l'exploitation ou la vente du crédit carbone	ENVIRONNSEMENT	—	Détails
Taxe sur le permis d’exploitation de produits et sous-produits de la faune sauvage (capture, abattage, importation, exportation ou réexportation) et de la flore sauvage (récolte, exportation d’espèces végétales ligneuses et non ligneuses grumes et bois sc Exportation, importation ou réexportation, capture et abattage de produits et so...	ENVIRONNSEMENT	—	Détails

Catalogue des Services Publics

ENVIRONNSEMENT

Taxe de Pollution en matière d'Installation classée de la catégorie I.a

0 à 100000.99 m3

Abattoir ou aire d'abattage

Accumulateurs électriques ou hydauliquen fabrique et/ou charge batterie semi-industrielle et industrielle

Accumulateurs électriques ou hydauliquen fabrique et/ou charge batterie semi-industrielle et industrielle

Activité de Lutte anti vectorielle

Activités avec force motrice

Antenne

Antennes et pylônes

Autres produits

Autres produits chimiques

Autres produits non spécifiés

Avec four à bois

Avec four à gasoil

Avec four électrique (voir activité avec force motrice)

Bassin de décantation (Rejet)

Bassin de décantation (Rejet)

Bois sciés (dans lascierie)

Boucherie

Boulangerie

Buanderie ou blanchisserie

Cabinet spécialisé

Cabinet spécialisévétérinaire

Carrière

Chambres froides

Clinique et polyclinique vétérinaire

Commercialisation

Concessionnaire des véhicules

Concessionnaire des véhicules

De 0 à 10.99 m3

De 0 à 100,99 CV

De 0 à 100,99 m3

De 0 à 100.99 m3

De 0 à 50,99 m3

De 1 à 100,99 m3

De 1 à 100.99 m3

De 100001 à 500000 m3

De 1001 à 10000 m3

De 1001 à 10000 m3

De 1001 à 10000 m3

De 1001 à 10000 m3

De 101 à 1000 m3

De 101 à 1000 m3

De 101 à 1000 m3

De 101 à 1000.99 m3

De 101 à 100000 m3

De 101 à 499.99 CV

De 11 à 100 m3

De 11 à 100 m3

De 25.001 à 100.99 m3

De 25.001 à 100.99 m3

De 500 à 1000 CV

De 51 à 100 m3

De plus de 1000 CV

De plus de 100000 m3

Dépôt de stockage des produits pharmaceutiques

Depôt pharmaceutique

Dépôt vétérinaire

Dispensaire ou centre desanté

Entrepôt public concédé

Entrepôt public de douane (ex. Entrepôt public concédé)

Exploitation agro-pastorale

Explosifs

Explosifs à usage civil

Fabrication artisanale de peinture, savon et autres produits similaires

Fabrication artisanale de peinture, savon et autres produits similaires

Ferme gros bétail

Ferme petit bétail

Garage, atelier de réparation ou de fabrication

Garage, atelier de réparation ou de fabrication

Gaz

Gaz butane/Fréon/NH4

Gaz butane/Fréon/NH4

Gaz comprimé (oxygène/azote/CO2)

Gaz comprimé (oxygène/azote/CO2)

hôpital ou clinique

Imagerie médicale

Incinérateur