Ministère de la Fonction Publique

Taxe sur l'exploitation ou la vente du crédit carbone : Qutotité du trésor public sur l'exploitation ou la vente du crédit carbone

Taxe sur le permis d’exploitation de produits et sous-produits de la faune sauvage (capture, abattage, importation, exportation ou réexportation) et de la flore sauvage (récolte, exportation d’espèces végétales ligneuses et non ligneuses grumes et bois sc Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère ENVIRONNSEMENT
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale
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