Pouvoir central ENVIRONNSEMENT Taxe sur l'exploitation ou la vente...

Taxe sur l'exploitation ou la vente du crédit carbone : Qutotité du trésor public sur l'exploitation ou la vente du crédit carbone

Publié Taxe sur le permis d’exploitation de produits et sous-produits de la faune sauvage (capture, abattage, importation, exportation ou réexportation) et de la flore sauvage (récolte, exportation d’espèces végétales ligneuses et non ligneuses grumes et bois sc ENVIRONNSEMENT
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
ENVIRONNSEMENT
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

La taxe sur l'exploitation du crédit carbone est la quotité revenant à l'État sur les bénéfices issus de la vente des crédits carbone, notamment dans les projets REDD+.

Procédure:

(i)Agrément du projet carbone

(ii)Certification des réductions d'émissions

(iii)Vente des crédits carbone

(iv)Déclaration des revenus

(v)Calcul et versement de la part de l'État

Fait Générateur

Non renseigné

Pièces Requises

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