La taxe d'implantation d'un établissement à explosif est payée lors de l'ouverture de l'activité de vente. Elle est payée une seule fois durant la vie de l'activité . Elle conditionne l’octroi du permis d’exploitation.
Procédure T.I:
(i) Dépôt de la demande auprès de l’administration de l’environnement (Coordination ou Secrétariat)
(ii) Enquête publique et enquête technique (articles 11–14 du Décret n°13/015 du 29 mai 2013).
(iii) Transmission du dossier au Ministre national (permis national)
(iv) Paiement préalable de la taxe d’implantation dans une banque indiquée avant délivrance du permis.
La base de calcul se fait sur la nature de l’activité et la capacité installée.
La taxe rémunératoire annuelle est une taxe à laquelle est sujette chaque année le détenteur d’une installation classée pour le suivi et la surveillance des installations classées.
Procédure TRA :
(i) Déclaration de l’activité en se présentant avec le permis d’exploitation auprès de l’administration ;
(ii) Etablissement de la note de calcul par l'agent de l'administration de l'environnement désigné à cette fin, il se réfère à la nomenclature des taxes,
(iii) Envoie de la note de calcul à la DGRAD où l'agent désigné à cette fin établit la note de perception.
(iv) Paiement à la banque.