Pouvoir central ENVIRONNSEMENT Inflammations liquides

Inflammations liquides

Publié Taxe de Pollution en matière d'Installation classée de la catégorie I.a ENVIRONNSEMENT 2 semaines et 2 mois
Type d'usager
Personne Morale et Personne physique
Origine Usager
Nationale et Etranger
Lieu / Contact
Commune
Entité
ENVIRONNSEMENT
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les liquides inflammables sont des produits chimiques ou des hydrocarbures qui émettent des vapeurs capables de s'enflammer au contact d'une source de chaleur:

Procédure:

(i) Retrait du formulaire : Demande du formulaire d'autorisation d'exploiter auprès du service Urbanisme/Environnement de la commune,

(ii) Constitution du dossier technique : Fournir les plans de situation, la nature et le volume maximal des liquides, le plan d'implantation des cuves et le dispositif de rétention,

(iii) Descriptif de sécurité : Joindre l'évaluation des risques, le plan de lutte contre les incendies et les fiches de données de sécurité (FDS),

(iv) Dépôt du dossier : Remise des exemplaires (physiques ou via portail en ligne dédié) au guichet unique de la commune,

(v) Enquête publique : Si le volume est important, la commune affiche un avis au public pour recueillir les observations du voisinage


l'obligation légale de déclaration ou d'autorisation s'active automatiquement avant même l'arrivée des produits sur le site

Non renseigné