La Taxe de pollution vise à internaliser les coûts environnementaux des activités polluantes. Toute installation classée de catégorie I.a (industrielle, commerciale, minière, agricole, etc.) est assujettie à la Taxe de pollution.
Procédure :
- (i) Déclaration de l'activité en se présentant à l'administration de l'environnement muni du permis d’exploitation ;
- (ii) Etablissement de la note de calcul par l'agent de l'administration de l'environnement désigné à cette fin, il se réfère à la nomenclature des taxes,
- (iii) Envoie de la note de calcul à la DGRAD où l'agent désigné à cette fin établit la note de perception.
- (iv) Paiement à la banque.
La Base de calcul est faite, selon la nomenclature des taxes, sur les substances rejetées et les activités polluantes (émissions, effluents, bruit, chaleur).