Ministère de la Fonction Publique

Taxe sur le permis d’exploitation de produits et sous-produits de la faune sauvage (capture, abattage, importation, exportation ou réexportation) et de la flore sauvage (récolte, exportation d’espèces végétales ligneuses et non ligneuses grumes et bois sc

Taxe sur le permis d’exploitation de produits et sous-produits de la faune sauvage (capture, abattage, importation, exportation ou réexportation) et de la flore sauvage (récolte, exportation d’espèces végétales ligneuses et non ligneuses grumes et bois sc Pouvoir central
Fait Générateur

Exportation, importation ou réexportation, capture et abattage de produits et sous-produits de la faune et e la flore sauvage

Informations pratiques
Ministère ENVIRONNSEMENT
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale
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