Un parc à grumes est une aire aménagée servant au stockage, au tri et au marquage des bois ronds (troncs d'arbres abattus et ébranchés) avant leur transformation industrielle ou leur transport.
Procédure
(i) Dépôt du dossier : Le requérant adresse une demande écrite au Bourgmestre de la commune concernée,
(ii) Composition du dossier :
- Formulaire officiel d'urbanisme ou d'implantation.
- Titre de propriété ou contrat de bail enregistré pour le terrain.
- Plan d'aménagement du site (indiquant les voies d'accès pour les gros porteurs).
- Avis de conformité environnementale (délivré par l'administration environnementale compétente).
(iii) Enquête de commodo et incommodo : Les services techniques de la commune (Urbanisme et Environnement) effectuent une descente sur le terrain pour vérifier l'impact sur le voisinage et le réseau routier,
(iv) Taxation : Émission d'une note de débit par le service de la comptabilité de la commune,
(v) Paiement et délivrance : Règlement de la taxe à la caisse de la commune ou auprès de la banque agréée, suivi de la signature de l'autorisation d'implantation par le Bourgmestre.