Le parc à conteneurs est une installation destinée à la réception, au stockage, au stationnement, à la manutention, au tri, au transit ou à la gestion logistique des conteneurs utilisés pour le transport de marchandises. En République démocratique du Congo, lorsqu’un parc à conteneurs est susceptible de générer des nuisances, des risques environnementaux ou des impacts sur les établissements humains, il peut être soumis aux dispositions relatives à la protection de l’environnement, aux installations classées et aux évaluations environnementales préalables. Son exploitation peut nécessiter l’obtention d’autorisations environnementales délivrées par le Ministère de l’Environnement et Développement Durable ou les services compétents selon la catégorie de l’installation.
Procédure de délivrance et de traitement
(i) Constitution du dossier de demande comprenant les documents administratifs, techniques et fonciers relatifs au projet.
(ii) Dépôt de la demande auprès des services compétents du Ministère de l’Environnement et Développement Durable ou de l’autorité habilitée.
(iii) Vérification de la recevabilité administrative du dossier.
(iv) Classification du projet conformément à la réglementation applicable aux installations classées.
(v) Réalisation, lorsque requise, d’une étude d’impact environnemental et social ou de toute autre évaluation environnementale prescrite.
(vi) Examen du dossier technique et environnemental par les services compétents.
(vii) Consultation des administrations concernées et recueil des avis requis.
(viii) Réalisation d’une visite de terrain ou d’une inspection technique lorsque nécessaire.
(ix) Évaluation des mesures de prévention des pollutions, nuisances et risques environnementaux.
(x) Notification au requérant des observations ou demandes de compléments éventuels.
(xi) Validation du dossier par l’autorité compétente.
(xii) Liquidation et paiement des droits, taxes ou redevances applicables.
(xiii) Délivrance du permis, de l’autorisation environnementale ou de tout autre acte requis.
(xiv) Mise en exploitation du parc à conteneurs conformément aux conditions fixées par l’autorisation.
(xv) Contrôle et suivi environnemental périodiques pendant toute la durée de l’exploitation.