Pouvoir central ENVIRONNSEMENT hôpital ou clinique

hôpital ou clinique

Publié Taxe de Pollution en matière d'Installation classée de la catégorie I.a ENVIRONNSEMENT
Type d'usager
Personne morale
Origine Usager
Nationale
Entité
ENVIRONNSEMENT
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

La Taxe de pollution vise à internaliser les coûts environnementaux des activités polluantes. Toute installation classée de catégorie I.a (industrielle, commerciale, minière, agricole, etc.) est assujettie à la taxe de pollution.

Procédure:

  1. Déclaration de l'activité auprès de l'administration environnementale,
  2. Elaboration de note de calcul
  3. envoi de la note de à la DGRAD pour l'émission de la note de perception
  4. Paiement à la banque


Fait Générateur

Non renseigné

Pièces Requises

Non renseigné

Partager
Cliquer pour accéder à ce service
Cliquer pour accéder à ce service
Services similaires
Taxe sur le permis d’exploitation de produits et sous-produits de la faune sauvage (capture, abattage, importation, exportation ou réexportation) et de la flore sauvage (récolte, exportation d’espèces végétales ligneuses et non ligneuses grumes et bois sc Taxe de déboisement : Quotité du trésor public sur la taxe de déboisement Taxe sur l'exploitation ou la vente du crédit carbone : Qutotité du trésor public sur l'exploitation ou la vente du crédit carbone Amendes transactionnelles Taxes d'Implantation et rémunératoire annuelle en matière d'Installation classée de la catégorie I.a Activités avec force motrice Machines génératrices et receptrice et engin Statique