La Taxe de pollution vise à internaliser les coûts environnementaux des activités polluantes. Toute installation classée de catégorie I.a (industrielle, commerciale, minière, agricole, etc.) est assujettie à la TAPO.
Procédure:
- Déclaration de l'activité auprès de l'administration de l'environnement;
- Elaboration de la note de débit (note de calcul) par l'agent du secrétariat à l'environnement
- Transmission de la note de calcul à la DGRAD en vue de l'élaboration de la note de perception
- paiement à la banque (assujetti)