Cette catégorie regroupe les substances chimiques industrielles, les préparations chimiques diverses, les polymères et les adjuvants techniques. Ils entrent généralement dans les chapitres 28 (chimie inorganique), 29 (chimie organique) et 38 (produits chimiques divers) du Tarif Douanier.
Procédure
(i) Dépôt de la demande auprès de l’administration de l’environnement (Coordination ou Secrétariat),
(ii) Enquête publique et enquête technique (articles 11–14 du Décret n°13/015 du 29 mai 2013),
(iii) Transmission du dossier au Ministre national (permis national),
(iv) Paiement préalable de la taxe d’implantation dans une banque indiquée avant délivrance du permis.