Pouvoir central ENVIRONNSEMENT Morgues

Morgues

Publié Taxe de Pollution en matière d'Installation classée de la catégorie I.a ENVIRONNSEMENT 15 à 30 jours ouvrables : dossier simple et 1 à 3 mois : avec étude d’impact environnemental obligatoire
Type d'usager
Personne morale
Origine Usager
Nationale
Entité
ENVIRONNSEMENT
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les morgues sont des établissements sanitaires soumis à autorisation préalable en République démocratique du Congo.

Procédure :

(i) Dépôt d’une fiche ou étude d’impact environnemental (selon la taille de l’établissement)

(ii) Analyse par les services du Ministère de l’Environnement

(iii) Évaluation des risques : odeurs, déchets biologiques, effluents, proximité résidentielle

(iv) Validation environnementale ou prescription de mesures correctives

(v) Délivrance du certificat ou avis environnemental

Non renseigné

Non renseigné