Les inflammables solides sont des substances ou mélanges solides qui s'enflamment facilement par friction, par contact bref avec une source d'inflammation (étincelle, flamme libre), ou qui peuvent provoquer/aggraver un incendie.
Procédure
(i) Le dépôt du dossier : L'exploitant introduit un formulaire officiel auprès du service d'urbanisme ou d'environnement de la maison communale (ou mairie),
(ii) La composition du dossier :
- Formulaire d'identification du demandeur et plan de localisation des locaux.
- Liste des matières avec les fiches de données de sécurité (FDS) et quantités maximales stockées.
- Descriptif des systèmes de sécurité (extincteurs, bacs de rétention, ventilation mécanique, portes coupe-feu)
(iii) L'instruction et enquête : Une enquête publique de voisinage est souvent requise, suivie d'un avis obligatoire du service de secours / des pompiers de la zone