La taxe sur la délivrance d’une autorisation d’achat, de vente ou d’exportation de bois d’œuvre concerne les produits et sous-produits de la flore sauvage, notamment les produits ligneux (le bois d’œuvre) et produits non ligneux.
Procédure:
(i) Demande formelle : Le requérant adresse une demande à l'Administration de l'Environnement; la demande précise l’objet : achat, vente ou exportation de bois d’œuvre.
(ii) Instruction du dossier : La Direction vérifie la conformité avec la réglementation nationale,
(iii) Les espèces menacées nécessitent un permis d’exportation/importation, tandis que les espèces non menacées requièrent un certificat d’origine
(iv) Paiement de la taxe : Le montant est constaté et liquidé par le service de l'Environnement..
(v) Le recouvrement est assuré par la DGRAD .
(vi) Délivrance du permis ou certificat : autorise l’opération (achat, vente ou exportation).