La Taxe de pollution vise à internaliser les coûts environnementaux des activités polluantes. Toute installation classée de catégorie I.a (industrielle, commerciale, minière, agricole, etc.) est assujettie à la taxe de pollution.
Procédure:
(i) Déclaration de l'activité à l'administration de l'environnement;
(ii) Elaboration de la note de calcul par l'agent du service de l'environnement
(iii) envoie de la note de calcul à l'agent de la DGRAD pour élaboration de la note de perception.
(iv) Paiement à la Banque