Catalogue des Services Publics

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6.827 Services

3 Niveaux de pouvoir

33 Ministères

317 Catégories

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Pouvoir central

Représentation Diplomatique

Niveau de Pouvoir	Description	Nb services	Actions
Pouvoir central	Ministères et institutions nationales du gouvernement central	4.785
Provinces	Administrations et services des 26 provinces de la RDC	20
Etds	Services des communes, secteurs et chefferies	2.022
Représentation Diplomatique	Services consulaires et administratifs à l'étranger	30 pays

⛏️ Je veux exploiter une mine artisanale

30 service(s) — Agriculture, Mines et Environnement

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Acide sulfurique; oléum

L’acide sulfurique et l’oléum sont des substances chimiques fortement corrosives utilisées dans les secteurs industriel, minier, pharmaceuti...

Au-délà de 1.000.000.000 USD (Source: Art. 171 du Code minier)

A usage dans le milieu industriel ou minier

Dans le contexte congolais, les PTNTIC (Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) désign...

PTNTIC (ET AUTORITE DE REGUL...

Carte de travail pour étranger Catégorie D (Toute activité pétrolière autre que l'exploitation et le raffinage, différentes activités du secteur minier -eploration-prospection-recherche-laboratoire-développement d'infrastructures-activités minières connex

La carte de travail pour étranger de Catégorie D est un titre administratif obligatoire destiné aux travailleurs expatriés intervenant dans...

EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE

Carte de travail pour étranger Catégorie F (Exploitation pétrolière et raffinage, Exploitation minière-extraction-traitement et/ou transformation de toute substance minérale, traitement et transformation des minerais pour compte de tiers, Comptoir d'achat

La carte de travail pour étranger de Catégorie F est un titre professionnel obligatoire destiné aux travailleurs expatriés intervenant dans...

EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE

Droits proportionnels d'enregistrement d'un titre minier en cas de cession (Source: Art. 185 ter du Code minier)

Droits proportionnels pour la cession des parts sociales et actions (Source: Art. 527 bis du Règlement minier)

Droits sur la vente de cahier des charges pour l’attribution de gisements miniers

Appels d’offre pour attribution de gisement minier

Droits sur la vente des publications du Ministère des Mines

Produits des publications du Ministère des Mines

Déclaration de l'exploitant artisanal

Echantillons exportés en violation des dispositions particulières du code minier

Vente aux tiers au profit ou par le fait du titulaire, avant ou après analyse ou essai

Frais de dépôt pour agrément d'un bureau d'études environnementales (Source: Art. 421; al. 3 et 422 al. 2 du Règlement minier);

Frais de dépôt pour agrément d'un bureau d'études géologiques (Source: Art. 93 ; quinquies al. 1er du Règlement minier) ;

Frais de levée copie de la liste annuelle des acheteurs par les comptoirs agréés (Source: Art. 264 al. 3 du Règlement minier);

Guide de la coopérative minière ou des produits de carrière agréée et de l'exploitant artisanal

Importation, fabrication, achat, vente, transport ou emmagasinage de produits explosifs Mine

Demande d’autorisation ou son renouvellement

DEFENSE NATIONALE

Imposition sur l’exportation des échantillons destinés aux analyses et essais industriels

Violation des dispositions particulières du code minier sur l’exportation des échantillons

Mine (souterraine ou à cel ouvert)

La Taxe de pollution vise à internaliser les coûts environnementaux des activités polluantes. Toute installation classée de catégorie I.a (i...

Mines pour crayons ou porte-mine

Les molybdates sont des composés chimiques (sels ou esters) contenant l'oxyanion MoO₄²⁻, dans lequel le molybdène est à son degré d'oxydatio...

Personne morale catégorie A (Société minière ou gazière, société pétrolière producteur/fournisseur, sous-traitant de société minière gazière ou pétrolière)

La personne morale de catégorie A désigne toute société exerçant des activités dans les secteurs minier, gazier ou pétrolier en République d...

COMMERCE EXTERIEUR

Quotité de 50% des pas de porte et royalties ou prime de cession et redevance supplémentaire dont bénéficient les entreprises du Portefeuille

Convention ou contrat minier

Quotité de 50% sur les droits superficialités annuels par carré minier

Détention d’un permis (PR ; PE ; PEPM ; PER) et/ou d’une autorisation de carrière (ARPC, ARCP)

Redevance annuelle anticipative pour le maintien de validité d'une coopérative minière (au plus tard le 31 mars de chaque année) (Source: Art. 538 bis al. 2 du Règlement minier)

Taxe d’agrément de Dépôt d’explosifs Mine

Demande d’agrément au titre de dépôts d’explosifs et de boutefeu

DEFENSE NATIONALE

Taxe pour approbation et enregistrement d’hypothèse, de cession, d’amodiation, de contrat d’option et/ou de transmission

Hypothèque, cession, amodiation, transmission d’un titre minier, d’un bien ou d’un immeuble par incorporation et contrat d’option

Taxe pour l'enregistrement d'un contrat d'amodiation (Source: Art. 179 al. 4 du Code minier)

Taxe sur autorisation Minage Mine

Demande d’autorisation ou son renouvellement

DEFENSE NATIONALE

Usage dans un milieu industriel ou minier

La nécessité pour une entreprise industrielle ou minière d'obtenir une autorisation avant de commencer, poursuivre ou modifier une activité...

PTNTIC (ET AUTORITE DE REGUL...

Échantillons exportés en violation de l'article 50 alinéa 3 du Code minier

Échantillons vendus aux tiers au profit ou par le fait du titulaire avant ou après analyse ou essai (Source: Art. 234 al. 2 du Code minier)