Pouvoir central DEFENSE NATIONALE Taxe d’agrément de Dépôt d’explosifs...

Taxe d’agrément de Dépôt d’explosifs Mine

Publié 500 USD Taxe d’agrément DEFENSE NATIONALE
Type d'usager
Personne morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
DEFENSE NATIONALE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

La Taxe d'agrément de dépôt d'explosifs est un prélèvement non fiscal opéré en République Démocratique du Congo au profit du Ministère de la Défense Nationale, dont les recettes sont notamment gérées par l'entreprise d'État AFRIDEX. Cette taxe est exigée pour toute exploitation minière ou de carrière utilisant des explosifs. Elle s'inscrit dans la nomenclature des actes générateurs de recettes du Ministère de la Défense.

Procédures:

(i) Dépôt du dossier;

(ii) Paiement de la taxe;

(iii) Procédures douanières (le cas échéant);

(iv) Autorisation additionnelle

Demande d’agrément au titre de dépôts d’explosifs et de boutefeu

Non renseigné