Taxe d’agrément de Dépôt d’explosifs Mine

Taxe d’agrément Pouvoir central

Fait Générateur

Demande d’agrément au titre de dépôts d’explosifs et de boutefeu

Informations pratiques

Ministère	DEFENSE NATIONALE
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne morale
Origine Usager	Nationale/Etrangère
Coût du Service	$500.00 ≈ 1.400.000 CDF

Services similaires

Taxe sur l’autorisation ou renouvellement de l’autorisation de : Importation, fabrication, achat, vente, transport ou emmagasinage de produits explosifs Mine Importation, fabrication, achat, vente, transport ou emmagasinage de produits explosifs Carrière Taxe sur autorisation Minage Mine Taxe sur autorisation Minage Carrière