Pouvoir central DEFENSE NATIONALE Taxe sur autorisation Minage Mine

Taxe sur autorisation Minage Mine

Publié Taxe sur autorisation Minage Mine DEFENSE NATIONALE
Type d'usager
Personne morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
DEFENSE NATIONALE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

C'est la taxe perçue lors de la délivrance d'une autorisation permettant l'utilisation d'explosifs dans le cadre des opérations de minage en exploitation minière. En République Démocratique du Congo est un droit perçu pour l'utilisation d'explosifs et d'engins pyrotechniques dans les travaux miniers. Elle est gérée conjointement par le Ministère des Mines et le Ministère de la Défense, et son recouvrement est généralement exécuté par des services spécialisés comme l'AFRIDEX (Administration des FARDC).

Procédures:

(i) Dépôt d'une demande d'autorisation de minage;

(ii) Présentation du plan ou programme de tir;

(iii) Vérification des conditions techniques et sécuritaires;

(iv) Paiement de la taxe correspondante;

(v) Délivrance de l'autorisation

Demande d’autorisation ou son renouvellement

Non renseigné