Ministère de la Fonction Publique

Catalogue des Services Publics

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5.074 Services
3 Niveaux de Pouvoir
29 Ministères
243 Catégories

FINANCES

14 services — 8 Catégories — Pouvoir central

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Amandes pour non-respect de la législation de change

1 service(s)
Amandes pour non-respect de la législation de change

Non-respect de la législation de change

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Sans catégorie

2 service(s)
Astreintes pour défaut ou retard de transmission des tableaux de synthèse exigés par le système comptable

Non dépôt ou dépôt tardif des tableaux de synthèse

Détails →
Quotité du Trésor sur la vente des formulaires d’inscription à l’École nationale des finances
$0.50
Détails →

Astreintes pour défaut ou retard de transmission des tableaux de synthèse exigés par le système comptable

3 service(s)
Astreintes pour non dépôt au Conseil permanent de la comptabilité au Congo des états financiers du Système comptable Ohada et de ses annexes dans le délai prescrit
$100.00
Détails →
Astreintes pour refus de répondre à une demande de renseignements dans un délai de 10 jours, sollicitée par l’Administration des recettes non fiscales Personne Morale
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Astreintes pour refus de répondre à une demande de renseignements dans un délai de 10 jours, sollicitée par l’Administration des recettes non fiscales Personne Physique
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Droit sur la récupération des sommes indûment payées par le Trésor Public

4 service(s)
Droit sur la récupération des sommes indûment payées par le Trésor Public

Décision de récupération des sommes indûment payées

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Montant de la paie supérieur à l’enveloppe globale du personnel régulier dégagé par erreur de calcul volontaire ou non
Détails →
Montant des marchés publics n’ayant pas fait l’objet d’exécution par les attributaires
Détails →
Reliquats de la paie des agents et fonctionnaires de l’État fictifs ou n’ayant pas justifié d’une prestation
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Droit sur le renouvellement de débet comptable

1 service(s)
Droit sur le renouvellement de débet comptable

Décision de renouvellement d’un débet comptable

Détails →

Droits sur le remboursement des créances des biens nationalisées

1 service(s)
Droits sur le remboursement des créances des biens nationalisées

Décision de créances des biens nationalisées

Détails →

Quotité du Trésor sur la vente des formulaires d’inscription et les frais académiques de l’École informatique des finances

1 service(s)
Quotité du Trésor sur la vente des formulaires d’inscription et les frais académiques de l’École informatique des finances
$0.50
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Agrément

1 service(s)
Service Test Workflow
$2,500.00
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Amandes pour non-respect de la législation de change 1
Amandes pour non-respect de la législation de change
Sans catégorie 2
Astreintes pour défaut ou retard de transmission des tableaux de synthèse exigés par le système comptable
Quotité du Trésor sur la vente des formulaires d’inscription à l’École nationale des finances
$0.50
Astreintes pour défaut ou retard de transmission des tableaux de synthèse exigés par le système comptable 3
Astreintes pour non dépôt au Conseil permanent de la comptabilité au Congo des états financiers du Système comptable Ohada et de ses annexes dans le délai prescrit
$100.00
Astreintes pour refus de répondre à une demande de renseignements dans un délai de 10 jours, sollicitée par l’Administration des recettes non fiscales Personne Morale
Astreintes pour refus de répondre à une demande de renseignements dans un délai de 10 jours, sollicitée par l’Administration des recettes non fiscales Personne Physique
Droit sur la récupération des sommes indûment payées par le Trésor Public 4
Droit sur la récupération des sommes indûment payées par le Trésor Public
Montant de la paie supérieur à l’enveloppe globale du personnel régulier dégagé par erreur de calcul volontaire ou non
Montant des marchés publics n’ayant pas fait l’objet d’exécution par les attributaires
Reliquats de la paie des agents et fonctionnaires de l’État fictifs ou n’ayant pas justifié d’une prestation
Droit sur le renouvellement de débet comptable 1
Droit sur le renouvellement de débet comptable
Droits sur le remboursement des créances des biens nationalisées 1
Droits sur le remboursement des créances des biens nationalisées
Quotité du Trésor sur la vente des formulaires d’inscription et les frais académiques de l’École informatique des finances 1
Quotité du Trésor sur la vente des formulaires d’inscription et les frais académiques de l’École informatique des finances
$0.50
Agrément 1
Service Test Workflow
$2,500.00
Nom du service Ministère Équivalent en CDF de $ Actions
Amandes pour non-respect de la législation de change
Non-respect de la législation de change 		FINANCES Gratuit Détails
Astreintes pour défaut ou retard de transmission des tableaux de synthèse exigés par le système comptable
Non dépôt ou dépôt tardif des tableaux de synthèse 		FINANCES Gratuit Détails
Quotité du Trésor sur la vente des formulaires d’inscription à l’École nationale des finances
 FINANCES $0.50 ≈ 1.400 CDF Détails
Astreintes pour non dépôt au Conseil permanent de la comptabilité au Congo des états financiers du Système comptable Ohada et de ses annexes dans le délai prescrit
 FINANCES $100.00 ≈ 280.000 CDF Détails
Astreintes pour refus de répondre à une demande de renseignements dans un délai de 10 jours, sollicitée par l’Administration des recettes non fiscales Personne Morale
 FINANCES Gratuit Détails
Astreintes pour refus de répondre à une demande de renseignements dans un délai de 10 jours, sollicitée par l’Administration des recettes non fiscales Personne Physique
 FINANCES Gratuit Détails
Droit sur la récupération des sommes indûment payées par le Trésor Public
Décision de récupération des sommes indûment payées 		FINANCES Gratuit Détails
Montant de la paie supérieur à l’enveloppe globale du personnel régulier dégagé par erreur de calcul volontaire ou non
 FINANCES Gratuit Détails
Montant des marchés publics n’ayant pas fait l’objet d’exécution par les attributaires
 FINANCES Gratuit Détails
Reliquats de la paie des agents et fonctionnaires de l’État fictifs ou n’ayant pas justifié d’une prestation
 FINANCES Gratuit Détails
Droit sur le renouvellement de débet comptable
Décision de renouvellement d’un débet comptable 		FINANCES Gratuit Détails
Droits sur le remboursement des créances des biens nationalisées
Décision de créances des biens nationalisées 		FINANCES Gratuit Détails
Quotité du Trésor sur la vente des formulaires d’inscription et les frais académiques de l’École informatique des finances
 FINANCES $0.50 ≈ 1.400 CDF Détails
Service Test Workflow
 FINANCES $2,500.00 ≈ 7.000.000 CDF Détails