Catalogue des Services Publics

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6.827 Services
3 Niveaux de pouvoir
33 Ministères
317 Catégories

SPORTS ET LOISIRS

104 services — 11 Catégories — Pouvoir central

Retour aux ministères

Approbation de la liste des membres effectifs

1 service(s)
Amendes transactionnelles
Détails →

Amendes sur les transactions immobilières des baux à loyer non-professionnels, de vente et d'achat

4 service(s)
Autres Stades
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Droits de location d’un complexe sportif appartenant au Pouvoir Central (aire de jeux, tribune, local et autres espaces)

Demande de location d’un complexe sportif appartenant au Pouvoir central

Détails →
Location des locaux et autres expaces (Salles, Restaurants et Bureaux)
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Stades des Martyrs, Tata Raphael, Kibasa Maliba et Joseph Kabila
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Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère national ou international

52 service(s)
Casino A
50,000$
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Casino B
30,000$
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Casino C
30,000$
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Cercle privé recréatif 1er Catégorie
3,000$
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Cercle privé recréatif 2e Catégorie
2,500$
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Cercle privé recréatif 3e Catégorie
1,250$
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Cercle privé recréatif 4e Catégorie
1,000$
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Cercle privé recréatif 5e Catégorie
700$
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Cercle privé recréatif 6e Catégorie
350$
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Machines à sous 1er Catégorie
5,000$
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Machines à sous 2e Catégorie
3,000$
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Machines à sous 3e Catégorie
2,500$
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Machines à sous 4e Catégorie
2,000$
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Machines à sous 5e Catégorie
1,500$
Détails →
Machines à sous 6e Catégorie
1,000$
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Nautic, Yatch et Aéro Club 1er Catégorie
3,000$
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Nautic, Yatch et Aéro Club 2e Catégorie
2,500$
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Nautic, Yatch et Aéro Club 3e Catégorie
2,000$
Détails →
Nautic, Yatch et Aéro Club 4e Catégorie
1,500$
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Nautic, Yatch et Aéro Club 5e Catégorie
1,000$
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Nautic, Yatch et Aéro Club 6e Catégorie
500$
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Parc d'attraction 1er Catégorie
1,500$
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Parc d'attraction 2e Catégorie
1,000$
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Parc d'attraction 3e Catégorie
750$
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Parc d'attraction 4e Catégorie
500$
Détails →
Parc d'attraction 5e Catégorie
300$
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Parc d'attraction 6e Catégorie
200$
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Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 1er Catégorie
1,500$
Détails →
Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 2e Catégorie
1,000$
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Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 3e Catégorie
750$
Détails →
Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 4e Catégorie
500$
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Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 5e Catégorie
250$
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Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 6e Catégorie
150$
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Salle de jeux, Night club, Dancing club 1er Catégorie
500$
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Salle de jeux, Night club, Dancing club 2e Catégorie
400$
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Salle de jeux, Night club, Dancing club 3e Catégorie
350$
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Salle de jeux, Night club, Dancing club 4e Catégorie
300$
Détails →
Salle de jeux, Night club, Dancing club 5e Catégorie
250$
Détails →
Salle de jeux, Night club, Dancing club 6e Catégorie
150$
Détails →
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 1er Catégorie
200$
Détails →
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 2e Catégorie
150$
Détails →
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 3e Catégorie
100$
Détails →
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 4e Catégorie
75$
Détails →
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 5e Catégorie
50$
Détails →
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 6e Catégorie
25$
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Taxe d’agrément d’un établissement de loisir

Demande d’agrément d’un établissement de loisir

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Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 1er Catégorie
150$
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Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 2e Catégorie
120$
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Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 3e Catégorie
100$
Détails →
Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 4e Catégorie
75$
Détails →
Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 5e Catégorie
50$
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Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 6e Catégorie
25$
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Taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie

4 service(s)
Concours pronostic
100,000$
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Loterie
100,000$
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Paris sportif
100,000$
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Taxe d'autorisation d'exploitation des entreprise de jeux de hasard
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Droits de location d’un complexe sportif appartenant au Pouvoir Central (aire de jeux, tribune, local et autres espaces)

1 service(s)
Droit sur le transfert international d’athlète

Transfert international d’athlète

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Taxe d’agrément d’un établissement de loisir

26 service(s)
Jeux de hasard permanent (concours de pronostic)
100,000$
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Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 1ère Catégorie
500$
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Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 2e Catégorie
400$
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Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 3e Catégorie
250$
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Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 3e Catégorie
250$
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Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 4e Catégorie
200$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 6e Catégorie
150$
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Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 1ère Catégorie
3,000$
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Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 2e Catégorie
2,500$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 3e Catégorie
2,000$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 3e Catégorie
1,500$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 4e Catégorie
1,000$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 6e Catégorie
700$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 1ère Catégorie
5,000$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 2e Catégorie
3,500$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 3e Catégorie
3,000$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 3e Catégorie
2,500$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 4e Catégorie
1,500$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 6e Catégorie
1,000$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Tombola 1ère Catégorie
5,000$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Tombola 2e Catégorie
3,500$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Tombola 3e Catégorie
3,000$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Tombola 3e Catégorie
2,500$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Tombola 4e Catégorie
1,500$
Détails →
Jeux de hasard ponctuel Tombola 6e Catégorie
1,000$
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Taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie

Demande d’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie

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Droit sur le transfert international d’athlète

5 service(s)
Publicité à l'extérieur du stade Publicité fixe/annuelle
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Publicité à l'extérieur du stade Publicité ponctuelle
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Publicité à l'intérieur du stade Publicité fixe/annuelle
Détails →
Publicité à l'intérieur du stade Publicité ponctuelle
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Taxe sur la publicité dans un stade national

Publicité dans un stade

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Taxe sur le droit de retransmission radio télévisée d’une rencontre sportive à caractère national ou international

6 service(s)
Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère International Rencontre Internationale ou amicale financée par l'Etat Club représentatif
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Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère International Rencontre Internationale ou amicale financée par l'Etat Sélection nationale
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Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère International Rencontre officielle ou amicale financée par l'Etat
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Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère national (LOISIRS UNIQUEMENT)
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Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère national ou international

Vente de billets

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Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère national Rencontre Nationale (officielle et amicale)
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Taxe d'autorisation d'exploitation des entreprise de jeux de hasard

1 service(s)
Taxe ad valorem sur les gains des joueurs des jeux de hasard, loterie, concours de pronostic ou pari et activités similaires, par tous les moyens (en dur, à travers les voies de télécommunication et des technologies de l’information et de la communication

Réalisation d’un gain

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Taxe sur la publicité dans un stade national

3 service(s)
Taxe sur le droit de retransmission radio télévisée d’une rencontre sportive à caractère national ou international

Retransmission d’une rencontre sportive

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Taxe sur le droit de retransmission radio télévisée d’une rencontre sportive international
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Taxe sur le droit de retransmission radio télévisée d’une rencontre sportive national
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Sans catégorie

1 service(s)
XIV.        SPORTS ET LOISIRS
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Approbation de la liste des membres effectifs 1
Amendes transactionnelles
Amendes sur les transactions immobilières des baux à loyer non-professionnels, de vente et d'achat 4
Autres Stades
Droits de location d’un complexe sportif appartenant au Pouvoir Central (aire de jeux, tribune, local et autres espaces)
Location des locaux et autres expaces (Salles, Restaurants et Bureaux)
Stades des Martyrs, Tata Raphael, Kibasa Maliba et Joseph Kabila
Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère national ou international 52
Casino A
50,000$
Casino B
30,000$
Casino C
30,000$
Cercle privé recréatif 1er Catégorie
3,000$
Cercle privé recréatif 2e Catégorie
2,500$
Cercle privé recréatif 3e Catégorie
1,250$
Cercle privé recréatif 4e Catégorie
1,000$
Cercle privé recréatif 5e Catégorie
700$
Cercle privé recréatif 6e Catégorie
350$
Machines à sous 1er Catégorie
5,000$
Machines à sous 2e Catégorie
3,000$
Machines à sous 3e Catégorie
2,500$
Machines à sous 4e Catégorie
2,000$
Machines à sous 5e Catégorie
1,500$
Machines à sous 6e Catégorie
1,000$
Nautic, Yatch et Aéro Club 1er Catégorie
3,000$
Nautic, Yatch et Aéro Club 2e Catégorie
2,500$
Nautic, Yatch et Aéro Club 3e Catégorie
2,000$
Nautic, Yatch et Aéro Club 4e Catégorie
1,500$
Nautic, Yatch et Aéro Club 5e Catégorie
1,000$
Nautic, Yatch et Aéro Club 6e Catégorie
500$
Parc d'attraction 1er Catégorie
1,500$
Parc d'attraction 2e Catégorie
1,000$
Parc d'attraction 3e Catégorie
750$
Parc d'attraction 4e Catégorie
500$
Parc d'attraction 5e Catégorie
300$
Parc d'attraction 6e Catégorie
200$
Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 1er Catégorie
1,500$
Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 2e Catégorie
1,000$
Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 3e Catégorie
750$
Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 4e Catégorie
500$
Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 5e Catégorie
250$
Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 6e Catégorie
150$
Salle de jeux, Night club, Dancing club 1er Catégorie
500$
Salle de jeux, Night club, Dancing club 2e Catégorie
400$
Salle de jeux, Night club, Dancing club 3e Catégorie
350$
Salle de jeux, Night club, Dancing club 4e Catégorie
300$
Salle de jeux, Night club, Dancing club 5e Catégorie
250$
Salle de jeux, Night club, Dancing club 6e Catégorie
150$
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 1er Catégorie
200$
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 2e Catégorie
150$
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 3e Catégorie
100$
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 4e Catégorie
75$
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 5e Catégorie
50$
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 6e Catégorie
25$
Taxe d’agrément d’un établissement de loisir
Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 1er Catégorie
150$
Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 2e Catégorie
120$
Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 3e Catégorie
100$
Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 4e Catégorie
75$
Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 5e Catégorie
50$
Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 6e Catégorie
25$
Taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie 4
Concours pronostic
100,000$
Loterie
100,000$
Paris sportif
100,000$
Taxe d'autorisation d'exploitation des entreprise de jeux de hasard
Droits de location d’un complexe sportif appartenant au Pouvoir Central (aire de jeux, tribune, local et autres espaces) 1
Droit sur le transfert international d’athlète
Taxe d’agrément d’un établissement de loisir 26
Jeux de hasard permanent (concours de pronostic)
100,000$
Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 1ère Catégorie
500$
Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 2e Catégorie
400$
Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 3e Catégorie
250$
Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 3e Catégorie
250$
Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 4e Catégorie
200$
Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 6e Catégorie
150$
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 1ère Catégorie
3,000$
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 2e Catégorie
2,500$
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 3e Catégorie
2,000$
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 3e Catégorie
1,500$
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 4e Catégorie
1,000$
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 6e Catégorie
700$
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 1ère Catégorie
5,000$
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 2e Catégorie
3,500$
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 3e Catégorie
3,000$
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 3e Catégorie
2,500$
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 4e Catégorie
1,500$
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 6e Catégorie
1,000$
Jeux de hasard ponctuel Tombola 1ère Catégorie
5,000$
Jeux de hasard ponctuel Tombola 2e Catégorie
3,500$
Jeux de hasard ponctuel Tombola 3e Catégorie
3,000$
Jeux de hasard ponctuel Tombola 3e Catégorie
2,500$
Jeux de hasard ponctuel Tombola 4e Catégorie
1,500$
Jeux de hasard ponctuel Tombola 6e Catégorie
1,000$
Taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie
Droit sur le transfert international d’athlète 5
Publicité à l'extérieur du stade Publicité fixe/annuelle
Publicité à l'extérieur du stade Publicité ponctuelle
Publicité à l'intérieur du stade Publicité fixe/annuelle
Publicité à l'intérieur du stade Publicité ponctuelle
Taxe sur la publicité dans un stade national
Taxe sur le droit de retransmission radio télévisée d’une rencontre sportive à caractère national ou international 6
Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère International Rencontre Internationale ou amicale financée par l'Etat Club représentatif
Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère International Rencontre Internationale ou amicale financée par l'Etat Sélection nationale
Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère International Rencontre officielle ou amicale financée par l'Etat
Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère national (LOISIRS UNIQUEMENT)
Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère national ou international
Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère national Rencontre Nationale (officielle et amicale)
Taxe d'autorisation d'exploitation des entreprise de jeux de hasard 1
Taxe ad valorem sur les gains des joueurs des jeux de hasard, loterie, concours de pronostic ou pari et activités similaires, par tous les moyens (en dur, à travers les voies de télécommunication et des technologies de l’information et de la communication
Taxe sur la publicité dans un stade national 3
Taxe sur le droit de retransmission radio télévisée d’une rencontre sportive à caractère national ou international
Taxe sur le droit de retransmission radio télévisée d’une rencontre sportive international
Taxe sur le droit de retransmission radio télévisée d’une rencontre sportive national
Sans catégorie 1
XIV.        SPORTS ET LOISIRS
Nom du service Ministère Prix dans fiche Actions
Amendes transactionnelles SPORTS ET LOISIRS — Détails
Autres Stades SPORTS ET LOISIRS — Détails
Droits de location d’un complexe sportif appartenant au Pouvoir Central (aire de jeux, tribune, local et autres espaces) Demande de location d’un complexe sportif appartenant au Pouvoir central SPORTS ET LOISIRS — Détails
Location des locaux et autres expaces (Salles, Restaurants et Bureaux) SPORTS ET LOISIRS — Détails
Stades des Martyrs, Tata Raphael, Kibasa Maliba et Joseph Kabila SPORTS ET LOISIRS — Détails
Casino A SPORTS ET LOISIRS 50 000 USD Détails
Casino B SPORTS ET LOISIRS 30 000 USD Détails
Casino C SPORTS ET LOISIRS 30 000 USD Détails
Cercle privé recréatif 1er Catégorie SPORTS ET LOISIRS 3 000 USD Détails
Cercle privé recréatif 2e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 2 500 USD Détails
Cercle privé recréatif 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 250 USD Détails
Cercle privé recréatif 4e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 000 USD Détails
Cercle privé recréatif 5e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 700 USD Détails
Cercle privé recréatif 6e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 350 USD Détails
Machines à sous 1er Catégorie SPORTS ET LOISIRS 5 000 USD Détails
Machines à sous 2e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 3 000 USD Détails
Machines à sous 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 2 500 USD Détails
Machines à sous 4e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 2 000 USD Détails
Machines à sous 5e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 500 USD Détails
Machines à sous 6e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 000 USD Détails
Nautic, Yatch et Aéro Club 1er Catégorie SPORTS ET LOISIRS 3 000 USD Détails
Nautic, Yatch et Aéro Club 2e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 2 500 USD Détails
Nautic, Yatch et Aéro Club 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 2 000 USD Détails
Nautic, Yatch et Aéro Club 4e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 500 USD Détails
Nautic, Yatch et Aéro Club 5e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 000 USD Détails
Nautic, Yatch et Aéro Club 6e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 500 USD Détails
Parc d'attraction 1er Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 500 USD Détails
Parc d'attraction 2e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 000 USD Détails
Parc d'attraction 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 750 USD Détails
Parc d'attraction 4e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 500 USD Détails
Parc d'attraction 5e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 300 USD Détails
Parc d'attraction 6e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 200 USD Détails
Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 1er Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 500 USD Détails
Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 2e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 000 USD Détails
Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 750 USD Détails
Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 4e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 500 USD Détails
Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 5e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 250 USD Détails
Salle de fête, salle olyvalente et assimilée 6e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 150 USD Détails
Salle de jeux, Night club, Dancing club 1er Catégorie SPORTS ET LOISIRS 500 USD Détails
Salle de jeux, Night club, Dancing club 2e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 400 USD Détails
Salle de jeux, Night club, Dancing club 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 350 USD Détails
Salle de jeux, Night club, Dancing club 4e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 300 USD Détails
Salle de jeux, Night club, Dancing club 5e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 250 USD Détails
Salle de jeux, Night club, Dancing club 6e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 150 USD Détails
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 1er Catégorie SPORTS ET LOISIRS 200 USD Détails
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 2e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 150 USD Détails
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 100 USD Détails
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 4e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 75 USD Détails
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 5e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 50 USD Détails
Select-bar, Snack Bar, Bar-Dancing 6e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 25 USD Détails
Taxe d’agrément d’un établissement de loisir Demande d’agrément d’un établissement de loisir SPORTS ET LOISIRS — Détails
Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 1er Catégorie SPORTS ET LOISIRS 150 USD Détails
Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 2e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 120 USD Détails
Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 100 USD Détails
Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 4e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 75 USD Détails
Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 5e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 50 USD Détails
Terrasse, Ngada, Hôtel-bar et Restaurant bar 6e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 25 USD Détails
Concours pronostic SPORTS ET LOISIRS 100 000 USD Détails
Loterie SPORTS ET LOISIRS 100 000 USD Détails
Paris sportif SPORTS ET LOISIRS 100 000 USD Détails
Taxe d'autorisation d'exploitation des entreprise de jeux de hasard SPORTS ET LOISIRS — Détails
Droit sur le transfert international d’athlète Transfert international d’athlète SPORTS ET LOISIRS — Détails
Jeux de hasard permanent (concours de pronostic) SPORTS ET LOISIRS 100 000 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 1ère Catégorie SPORTS ET LOISIRS 500 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 2e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 400 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 250 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 250 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 4e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 200 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 6e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 150 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 1ère Catégorie SPORTS ET LOISIRS 3 000 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 2e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 2 500 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 2 000 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 500 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 4e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 000 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 6e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 700 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 1ère Catégorie SPORTS ET LOISIRS 5 000 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 2e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 3 500 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 3 000 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 2 500 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 4e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 500 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Jeu concours par message 6e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 000 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Tombola 1ère Catégorie SPORTS ET LOISIRS 5 000 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Tombola 2e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 3 500 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Tombola 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 3 000 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Tombola 3e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 2 500 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Tombola 4e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 500 USD Détails
Jeux de hasard ponctuel Tombola 6e Catégorie SPORTS ET LOISIRS 1 000 USD Détails
Taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie Demande d’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’un... SPORTS ET LOISIRS — Détails
Publicité à l'extérieur du stade Publicité fixe/annuelle SPORTS ET LOISIRS — Détails
Publicité à l'extérieur du stade Publicité ponctuelle SPORTS ET LOISIRS — Détails
Publicité à l'intérieur du stade Publicité fixe/annuelle SPORTS ET LOISIRS — Détails
Publicité à l'intérieur du stade Publicité ponctuelle SPORTS ET LOISIRS — Détails
Taxe sur la publicité dans un stade national Publicité dans un stade SPORTS ET LOISIRS — Détails
Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère International Rencontre Internationale ou amicale financée par l'Etat Club représentatif SPORTS ET LOISIRS — Détails
Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère International Rencontre Internationale ou amicale financée par l'Etat Sélection nationale SPORTS ET LOISIRS — Détails
Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère International Rencontre officielle ou amicale financée par l'Etat SPORTS ET LOISIRS — Détails
Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère national (LOISIRS UNIQUEMENT) SPORTS ET LOISIRS — Détails
Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère national ou international Vente de billets SPORTS ET LOISIRS — Détails
Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère national Rencontre Nationale (officielle et amicale) SPORTS ET LOISIRS — Détails
Taxe ad valorem sur les gains des joueurs des jeux de hasard, loterie, concours de pronostic ou pari et activités similaires, par tous les moyens (en dur, à travers les voies de télécommunication et des technologies de l’information et de la communication Réalisation d’un gain SPORTS ET LOISIRS — Détails
Taxe sur le droit de retransmission radio télévisée d’une rencontre sportive à caractère national ou international Retransmission d’une rencontre sportive SPORTS ET LOISIRS — Détails
Taxe sur le droit de retransmission radio télévisée d’une rencontre sportive international SPORTS ET LOISIRS — Détails
Taxe sur le droit de retransmission radio télévisée d’une rencontre sportive national SPORTS ET LOISIRS — Détails
XIV.        SPORTS ET LOISIRS SPORTS ET LOISIRS — Détails