Ministère de la Fonction Publique

Taxe d'autorisation d'exploitation des entreprise de jeux de hasard

Taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère SPORTS ET LOISIRS
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale