Pouvoir central SPORTS ET LOISIRS Taxe d’agrément d’un établissement d...

Taxe d’agrément d’un établissement de loisir

Publié Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère national ou international SPORTS ET LOISIRS

Type d'usager

Personne Morale

Origine Usager

Nationale

Entité

SPORTS ET LOISIRS

Niveau de Pouvoir

Pouvoir central

Description

Non renseigné

Fait Générateur

Demande d’agrément d’un établissement de loisir

Pièces Requises

Non renseigné

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