Taxe d’agrément d’un établissement de loisir

Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère national ou international Pouvoir central

Fait Générateur

Demande d’agrément d’un établissement de loisir

Informations pratiques

Ministère	SPORTS ET LOISIRS
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale

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XIV. SPORTS ET LOISIRS Droits de location d’un complexe sportif appartenant au Pouvoir Central (aire de jeux, tribune, local et autres espaces) Stades des Martyrs, Tata Raphael, Kibasa Maliba et Joseph Kabila Autres Stades Location des locaux et autres expaces (Salles, Restaurants et Bureaux)