Jeux de hasard ponctuel Jeu concours de pronostic 6e Catégorie

Taxe d’agrément d’un établissement de loisir Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	SPORTS ET LOISIRS
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale
Coût du Service	$700.00 ≈ 1.960.000 CDF

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