Taxe sur le droit de retransmission radio télévisée d’une rencontre sportive à caractère national ou international

Taxe sur la publicité dans un stade national Pouvoir central

Fait Générateur

Retransmission d’une rencontre sportive

Informations pratiques

Ministère	SPORTS ET LOISIRS
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Physique/Morale
Origine Usager	Nationale

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XIV. SPORTS ET LOISIRS Droits de location d’un complexe sportif appartenant au Pouvoir Central (aire de jeux, tribune, local et autres espaces) Stades des Martyrs, Tata Raphael, Kibasa Maliba et Joseph Kabila Autres Stades Location des locaux et autres expaces (Salles, Restaurants et Bureaux)