Pouvoir central SPORTS ET LOISIRS Taxe sur le droit de retransmission...

Taxe sur le droit de retransmission radio télévisée d’une rencontre sportive à caractère national ou international

Publié Taxe sur la publicité dans un stade national SPORTS ET LOISIRS
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SPORTS ET LOISIRS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

Non renseigné

Fait Générateur

Retransmission d’une rencontre sportive

Pièces Requises

Non renseigné

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