Droits de location d’un complexe sportif appartenant au Pouvoir Central (aire de jeux, tribune, local et autres espaces)

Amendes sur les transactions immobilières des baux à loyer non-professionnels, de vente et d'achat Pouvoir central

Fait Générateur

Demande de location d’un complexe sportif appartenant au Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	SPORTS ET LOISIRS
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central

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