Pouvoir central SPORTS ET LOISIRS Droits de location d’un complexe spo...

Droits de location d’un complexe sportif appartenant au Pouvoir Central (aire de jeux, tribune, local et autres espaces)

Publié Amendes sur les transactions immobilières des baux à loyer non-professionnels, de vente et d'achat SPORTS ET LOISIRS
Entité
SPORTS ET LOISIRS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

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Fait Générateur

Demande de location d’un complexe sportif appartenant au Pouvoir central

Pièces Requises

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