Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 1ère Catégorie

Taxe d’agrément d’un établissement de loisir Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	SPORTS ET LOISIRS
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale
Coût du Service	$500.00 ≈ 1.400.000 CDF

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