Pouvoir central SPORTS ET LOISIRS Taxe sur l’autorisation d’exploitati...

Taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie

Publié Taxe d’agrément d’un établissement de loisir SPORTS ET LOISIRS
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SPORTS ET LOISIRS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Non renseigné

Demande d’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie

Non renseigné