Pouvoir central SPORTS ET LOISIRS Taxe ad valorem sur les gains des jo...

Taxe ad valorem sur les gains des joueurs des jeux de hasard, loterie, concours de pronostic ou pari et activités similaires, par tous les moyens (en dur, à travers les voies de télécommunication et des technologies de l’information et de la communication

Publié Taxe d'autorisation d'exploitation des entreprise de jeux de hasard SPORTS ET LOISIRS
Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale
Entité
SPORTS ET LOISIRS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

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Fait Générateur

Réalisation d’un gain

Pièces Requises

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