Ministère de la Fonction Publique

Jeux de hasard ponctuel DV Loterie 4e Catégorie

Taxe d’agrément d’un établissement de loisir Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère SPORTS ET LOISIRS
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale
Coût du Service $200.00 ≈ 560.000 CDF