Stades des Martyrs, Tata Raphael, Kibasa Maliba et Joseph Kabila

Amendes sur les transactions immobilières des baux à loyer non-professionnels, de vente et d'achat Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	SPORTS ET LOISIRS
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Physique/Morale
Origine Usager	Nationale

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XIV. SPORTS ET LOISIRS Droits de location d’un complexe sportif appartenant au Pouvoir Central (aire de jeux, tribune, local et autres espaces) Autres Stades Location des locaux et autres expaces (Salles, Restaurants et Bureaux) Droit sur le transfert international d’athlète