Pouvoir central SPORTS ET LOISIRS Quotité du trésor public sur la vent...

Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère national Rencontre Nationale (officielle et amicale)

Publié Taxe sur le droit de retransmission radio télévisée d’une rencontre sportive à caractère national ou international SPORTS ET LOISIRS
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SPORTS ET LOISIRS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

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Fait Générateur

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Pièces Requises

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