Quotité du trésor public sur la vente de billets d’accès à une manifestation de loisir dans une installation sportive à caractère International Rencontre Internationale ou amicale financée par l'Etat Sélection nationale
Taxe sur le droit de retransmission radio télévisée d’une rencontre sportive à caractère national ou international
Pouvoir central
Informations pratiques
| Ministère | SPORTS ET LOISIRS |
|---|---|
| Niveau de Pouvoir | Pouvoir central |
| Type d'usager | Personne Physique/Morale |
| Origine Usager | Nationale |