Catalogue des Services Publics

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6.827 Services
3 Niveaux de pouvoir
33 Ministères
317 Catégories

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Niveau de Pouvoir Description Nb services Actions
Pouvoir central Ministères et institutions nationales du gouvernement central 4.785
Provinces Administrations et services des 26 provinces de la RDC 20
Etds Services des communes, secteurs et chefferies 2.022
Représentation Diplomatique Services consulaires et administratifs à l'étranger 30 pays

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16 service(s) — Emploi et Carrière

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Amende au RCCM (en cas de violation des règles en matière de RCCM) Maximum
En droit congolais, régi par le droit des affaires de l'OHADA, l'amende administrative maximale en cas de violation des règles du Registre d...
COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS
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Bonus de signature d'un contrat d'implantation
Signature contrat d'implantation
HYDROCARBURES
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Carte de travail pour étranger Catégorie A (agro-parstoral, élevage, platation, pêche, exploitation forestière, extraction des matérieux de contruction et génie civil, recherche fondamentale, forage des puits filtrant)
La carte de travail pour étranger de Catégorie A constitue un titre administratif obligatoire pour tout travailleur expatrié recruté ou affe...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE
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Carte de travail pour étranger Catégorie C (Commerce général, secteur bancaire, institution finaière, Assurances)
La carte de travail pour étranger de Catégorie C est un document officiel exigé pour tout expatrié recruté dans les secteurs commerciaux, ba...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE
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Carte de travail pour étranger Catégorie D (Toute activité pétrolière autre que l'exploitation et le raffinage, différentes activités du secteur minier -eploration-prospection-recherche-laboratoire-développement d'infrastructures-activités minières connex
La carte de travail pour étranger de Catégorie D est un titre administratif obligatoire destiné aux travailleurs expatriés intervenant dans...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE
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Carte de travail pour étranger Catégorie F (Exploitation pétrolière et raffinage, Exploitation minière-extraction-traitement et/ou transformation de toute substance minérale, traitement et transformation des minerais pour compte de tiers, Comptoir d'achat
La carte de travail pour étranger de Catégorie F est un titre professionnel obligatoire destiné aux travailleurs expatriés intervenant dans...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE
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Certificat de nationalité congolaise
Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvre...
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
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Droit d’octroi de la carte consulaire
Demande de la carte consulaire
AFFAIRES ETRANGERES ET COOPE...
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Droits d'immatriculation d'un bâtiment
L'immatriculation d'un bâtiment (navire ou embarcation) en RDC est un acte administratif obligatoire qui confère une nationalité, le droit d...
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
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Droits fixes d’enregistrement
AFFAIRES FONCIERES
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Droit sur l’acte relatif à la nationalité congolaise
Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvre...
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
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Inscription au RCCM
Une personne physique ou morale décide de créer une entreprise ou de commencer une activité commerciale nécessitant une immatriculation au R...
COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS
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Passeport biométrique ordinaire
Demande du passeport
AFFAIRES ETRANGERES ET COOPE...
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Redevance d’inscription au registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM)
Immatriculation au RCCM, insertion complémentaire, dépôt d’actes (AGO, AGE), Gage de fonds de commerce
COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS
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Taxes d'Implantation et rémunératoire annuelle en matière d'Installation classée de la catégorie I.a
La taxe d'implantation en matière d'installation classée est est une taxe payée lors de l'ouverture de l'activité. Elle est payée une seule...
ENVIRONNSEMENT
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Taxe sur l'immatriculation des vélos et chariots (Hologramme)
Taxe perçue pour la délivrance d'un hologramme attestant l'immatriculation régulière d'un vélo ou d'un chariot et facilitant son identificat...
COMMUNE
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