Lieu / Contact
Maison communale
Entité
COMMUNE
Niveau de Pouvoir
Etds
Description
Taxe perçue pour la délivrance d'un hologramme attestant l'immatriculation régulière d'un vélo ou d'un chariot et facilitant son identification.
Fait Générateur
Non renseigné
Pièces Requises
(i) Demande de délivrance de l'hologramme ; (ii) Pièce d'identité du propriétaire ; (iii) Certificat ou numéro d'immatriculation du vélo ou du chariot ; (iv) Preuve de paiement de la taxe.
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