Catalogue des Services Publics

Nom du service	Ministère	Équivalent en CDF de $	Actions
Importation, fabrication, achat, vente, transport ou emmagasinage de produits explosifs Carrière Demande d’autorisation ou son renouvellement	DEFENSE NATIONALE	$1,000.00 ≈ 2.800.000 CDF	Détails
Importation, fabrication, achat, vente, transport ou emmagasinage de produits explosifs Mine Demande d’autorisation ou son renouvellement	DEFENSE NATIONALE	$1,000.00 ≈ 2.800.000 CDF	Détails
Taxe sur l’autorisation ou renouvellement de l’autorisation de : Demande d’autorisation ou son renouvellement	DEFENSE NATIONALE	Gratuit	Détails
Taxe d’agrément de : Demande d’agrément au titre de dépôts d’explosifs et de boutefeu	DEFENSE NATIONALE	Gratuit	Détails
Taxe d’agrément de Dépôt d’explosifs Carrière Demande d’agrément au titre de dépôts d’explosifs et de boutefeu	DEFENSE NATIONALE	$250.00 ≈ 700.000 CDF	Détails
Taxe d’agrément de Dépôt d’explosifs Mine Demande d’agrément au titre de dépôts d’explosifs et de boutefeu	DEFENSE NATIONALE	$500.00 ≈ 1.400.000 CDF	Détails
Taxe sur agrément Boutefeu Demande d’agrément au titre de dépôts d’explosifs et de boutefeu	DEFENSE NATIONALE	Gratuit	Détails
Taxe sur autorisation Minage Carrière Demande d’autorisation ou son renouvellement	DEFENSE NATIONALE	Gratuit	Détails
Taxe sur autorisation Minage Mine Demande d’autorisation ou son renouvellement	DEFENSE NATIONALE	Gratuit	Détails