Pouvoir central DEFENSE NATIONALE Taxe sur l’autorisation ou renouvell...

Taxe sur l’autorisation ou renouvellement de l’autorisation de

Publié Taxe sur l’autorisation ou renouvellement de l’autorisation de : DEFENSE NATIONALE 15 à 45 jours
Entité
DEFENSE NATIONALE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

La taxe sur l'autorisation ou le renouvellement de l'autorisation en défense nationale est un droit perçu par l'État (notamment en République Démocratique du Congo) pour contrôler, réglementer et autoriser les activités liées aux produits explosifs et aux secteurs sensibles. En RDC, cette taxe est prévue dans la nomenclature nationale et concerne principalement les opérations suivantes :Produits explosifs; Travaux miniers; Infrastructures spécifiques.

Procédures:

(i) Dépôt du dossier;

(ii) Constitution des documents;

(iii) Paiement de la taxe;

(iv)Retrait du titre

Demande d’autorisation ou son renouvellement

Non renseigné