Pouvoir central DEFENSE NATIONALE Taxe sur agrément Boutefeu

Taxe sur agrément Boutefeu

Publié Taxe d’agrément DEFENSE NATIONALE
Type d'usager
Personne morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
DEFENSE NATIONALE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En République Démocratique du Congo (RDC), la taxe sur agrément de boutefeu est une redevance administrative perçue par le Ministère de la Défense Nationale, par le biais du service public AFRIDEX (Africaine d'Explosifs).

Dans le domaine minier et des carrières, le boutefeu est l'agent qualifié, breveté et autorisé à manipuler, préparer et faire détoner les produits explosifs (dynamite, détonateurs, etc.).

Procédures:

(i) Soumission de la demande;

(ii) Constitution du dossier;

(iii) Formation ou recyclage;

(iv) Paiement de la taxe;

(v) Délivrance

Demande d’agrément au titre de dépôts d’explosifs et de boutefeu

Non renseigné