La taxe d’agrément en défense nationale est un droit perçu par l'État congolais (notamment via la DGRAD pour le compte du Ministère de la Défense Nationale) lors de l'autorisation d'exercer des activités liées aux explosifs et au matériel pyrotechnique, ou lors de l'agrément de certains dépôts et agents spécifiques.
Cette taxe concerne principalement des secteurs spécifiques et des actes générateurs de recettes bien définis : Secteur des explosifs; Activités liées à AFRIDEX; L’agrément de structure.
Procédures:
(i) Dépôt de la demande;
(ii) Constitution du dossier : Fournir les documents administratifs de l'entreprise (statuts, RCCM, identification nationale, numéro impôt), l'objet de l'agrément et les plans ou certificats de conformité pour les installations.
(iii) Instruction et avis technique;
(iv) Émission de la Note de Perception
(v) Paiement à la Banque;
(vi) Délivrance de l'Arrêté/Certificat