Pouvoir central DEFENSE NATIONALE Importation, fabrication, achat, ven...

Importation, fabrication, achat, vente, transport ou emmagasinage de produits explosifs Carrière

Publié 1 000 USD Taxe sur l’autorisation ou renouvellement de l’autorisation de : DEFENSE NATIONALE
Type d'usager
Personne morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
DEFENSE NATIONALE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

C'est l'autorisation accordée aux personnes physiques ou morales exerçant des activités impliquant des produits explosifs destinés à l'exploitation des carrières. Elle permet d'assurer le contrôle administratif et sécuritaire des opérations concernées.

Procédures:

(i) Dépôt d'une demande d'autorisation;

(ii) Présentation des documents administratifs et techniques requis;

(iii) Contrôle des mesures de sécurité prévues;

(iv) Paiement des taxes applicables;

(v) Délivrance de l'autorisation.

Demande d’autorisation ou son renouvellement

Non renseigné