La Taxe sur autorisation de minage perçue par le Ministère de la Défense Nationale en République Démocratique du Congo est un droit non fiscal exigé pour toute opération nécessitant l'usage de substances explosives (dynamite, détonateurs, etc.) dans le cadre d'activités minières ou d'exploitation de carrières. Elle est encadrée par l'Arrêté interministériel régissant les taxes du secteur de la Défense (tel que l'Arrêté MDNAC-R/CAB/001/2018).
Procédures:
(i) Introduction d'une demande;
(ii) Présentation des documents techniques requis;
(iii) Vérification de la conformité aux normes de sécurité;
(iv) Paiement de la taxe prévue;
(v) Délivrance de l'autorisation