Pouvoir central DEFENSE NATIONALE Taxe d’agrément de Dépôt d’explosifs...

Taxe d’agrément de Dépôt d’explosifs Carrière

Publié 250 USD Taxe d’agrément DEFENSE NATIONALE
Type d'usager
Personne morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
DEFENSE NATIONALE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

La taxe d’agrément de dépôt d'explosifs pour carrière est un prélèvement non fiscal dû au Ministère de la Défense Nationale. Elle permet à toute entreprise ou exploitant de détenir légalement des substances explosives sur un site d'extraction. Sa gestion et sa perception sont assurées par l'Africaine des explosifs (AFRIDEX) en collaboration avec la DGRAD.

Procédures:

(i) Dépôt du dossier;

(ii) Avis et inspection;

(iii) Paiement de la taxe;

(iv) Délivrance de l'agrément

Demande d’agrément au titre de dépôts d’explosifs et de boutefeu

Non renseigné